Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes (dites "CGV" régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet MES PTITS BOUTS DE FICELLES, exploité par MES PTITS BOUTS DE FICELLES, dont le siège social est situé 25b rue des Vignes 25170 VILLERS BUZON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation 91066332700013.
ACCEPTATION
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande sur le site. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Touetfois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MES PTITS BOUTS DE FICELLES ne saurait être engagée.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. MES PTITS BOUTS DE FICELLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
COMMANDE
La commande est validée lorsque le client confirme son paiement sur le Site . MES PTITS BOUTS DE FICELLES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
PAIEMENT
LE paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le Site utilise des systèmes de sécurisation pour proteger les données de paiement.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur. MES PTITS BOUTS DE DE FICELLES ne peut être tenue responsable des retard de livraison imputables au transporteur.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice).
GARANTIE
Tous les produits fournis par MES PTITS BOUTS DE FICELLES bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
RESPONSABILITE
MES PTITS BOUTS DE FICELLES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsbilité de MES PTITS BOUTS DE FICELLES, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelles exclusive de MES PTITS BOUTS DE FICELLES. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne sont utilisées que dans ce cadre. Conformément à la loi informatique des Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données le concernant.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, ce litige sera porté devant les tribunaux compétents.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MES PTITS BOUTS DE FICELLES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.